TRANSFORM 2015
PLAN DE DESTRUCTION MASSIF
La direction de la Compagnie a convoqué un CCE extraordinaire le 10 février 2012. Pour votre édification, nous vous livrons ci-après les extraits de l'ordre du jour concernant directement le PNT, établi sous la signature de M. CROS, Président du CCE.
Point 1 :
Information sur le projet de reconstruction d'un nouveau cadre conventionnel et de :
· Dénonciation partielle de la convention d'entreprise commune
o Titre 4, Chapitres 2 et 3
o Titre 7, Chapitres 1, 2, 3 et 4
· Dénonciation totale des conventions d'entreprise du Personnel Navigant Technique.
Point 2 :
Information sur le projet de reconstruction d'un nouveau cadre conventionnel et de dénonciation d'accords d'entreprise et d'établissement (selon les listes jointes) :
· Personnels Navigants Techniques : accords selon liste 3 annexée
Point 3 :
Information sur le projet de dénonciation de l'usage suivant : Remboursement aux Personnels Navigants des indemnités kilométriques liées au transport domicile/lieu de travail sur la base du taux appliqué aux indemnités kilométriques de déplacement service.
Pilotes, syndiqués ou non, vous avez conscience que les conditions de la construction du contrat social n'ont pas été faciles, tout au long des décennies écoulées. Des combats ont été nécessaires. Alors que la direction démontre sa détermination et joue sur la peur, c’est par notre combativité collective que nous préserverons les acquis de la profession.
Vous devez soutenir vos syndicats et vous préparer à une très forte mobilisation face aux difficiles échéances qui nous attendent.
Cadre conventionnel et de dénonciation d'accords d'entreprise et d'établissement
Annexe 3 - Personnel Navigant Technique
16 mars 1971 et 23 juin 1971
Procès-verbal d'accord sur les principes du protocole relatif au PNT des Compagnies AF-ITUTA
26 avril 1974
Procès-verbal de la commission de conciliation sur les principes devant déterminer les conditions d'utilisation du personnel navigant dans la région parisienne
05 décembre 1974
Protocole sur les conditions de travail et de rémunération du PNT affecté aux Caraïbes
05 janvier 1976
Accord relatif à la fonction pilotage sur les vols longue distance du réseau LC
22 décembre 1977
Procès verbal d'accord relatif aux congés 06 janvier 1978
Accord relatif à l'interprétation des dispositions réglementaires et contractuelles concernant l'attribution des temps d'arrêts et des repos
20 janvier 1978
PV relatif à la durée des congés du PNT 11 janvier 1979
Accord relatif au régime de travail et à la rémunération des instructeurs pilotes et des instructeurs mécaniciens navigants affectés au centre d'instruction du PNT
20 novembre 1979 et 12 février 1982
Avenant à l'accord du 05.12.1974 (Caraïbes) 22 décembre 1982
Constat de négociation portant sur la durée du travail
30 août 1983
Avenant à l'accord du 5 janvier 1976 relatif à la fonction pilotage sur les vols longue distance du réseau long courrier
24 mai 1984
Avenant à l'accord du 5.12.74 sur les conditions de travail et de rémunération du PNT affecté à la délégation générale caraïbes
9 août 1985
Constat de fin de négociations concernant l'interprétation des articles D 422-11-12 du CAC et des modalités d'application de certaines dispositions du PV du 16/03/1971
31 mai 1989
Protocole d'accord concernant les conditions de travail et de rémunération des PNT affectés sur moyen-courrier
13 décembre 1990
Protocole d'accord relatif aux contrats de qualification PNT
17 avril 1991
Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 13/12/1990
02 septembre 1992
Protocole d'accord portant définition des conditions d'emploi du PNT en équipage à 2 sur avions long-courriers
1 er novembre 1993
Protocole Instructeurs - IAPL 08 mars 1996
Accord pour la mise en oeuvre à titre expérimental des règles d'utilisation du PNT
25 octobre 1996
Procès verbal relatif aux comités d'hébergement
20 mars 1997
Règles utilisation LC et MC 25 novembre 1997
Adaptation des règles d'utilisation 22 novembre 1999
Protocole Instructeurs et Contrôleurs (Annexes: lettres DP.GU 00.005/CM et 00.059/CM)
07 janvier 2000
Protocole d'accord contrats de qualification PNT
10 avril 2000
Protocole d'accord relatif aux règles de gestion applicables aux cadets titulaires de contrats de qualification
10 avril 2000
Protocole d'accord relatif aux règles de gestion applicables aux stagiaires pilotes cadets
1er février 2001
Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 07 janvier 2000
8 mars 2001
Protocole d'accord relatif à l'introduction de l'A330 dans la flotte Air France dans le cadre d'une biqualification A340/A330.
21 mars 2001
Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
25 mars 2001
Procès verbal relatif aux comités d'hébergement 18juin 2001
Protocole Instructeur Contrôleur Pilote 26 octobre 2001
Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 07 janvier 2000
21 décembre 2001
Accord Intermédiaire 30 avril 2002
Protocole d'accord sur les modalités d'application du passage en rémunération des heures créditées
06 février 2003
Protocole d'accord relatif aux règles de rémunération applicables aux PNT affectés aux Antilles
18juin 2003
Accord Collectif PNT 2003-2005 (pour les dispositions à durée indéterminée)
09 juin 2004
Avenant à l'accord collectif PNT 2003-2005 21 décembre 2004
Accord d'ajustement des règles de rémunération applicables aux PNT affectés aux Antilles
15 novembre 2005
Protocole d'accord relatif à la qualification A330/A340
05 mai 2006
Accord PNT 2006 (pour les dispositions à durée indéterminée)
23 juillet 2007
Plan de partage de la performance 23 juillet 2010
Accord relatif au traitement mensuel fixe des pilotes cadet.
En résumé, pour les Pilotes, cela veut dire que TOUS les accords régissant les conditions de rémunération et de travail sont dénoncés par la direction, à l’exception notable de l’accord base province, un indice qui en dit long…
Et cela concerne TOUS les Pilotes, du futur cadet au CdB A380 !
Pour information, les PNT ne sont pas les seuls visés. Dénonciations concernant les autres corps de métiers :
PNC : Convention d'Entreprise, large majorité des accords d'entreprise.
Personnels sol : Convention d'Entreprise partiellement (Titre 2 ch. 1 et 3, Titre 3 ch. 2, Titre 4 ch. 1 et 2), accord pour un développement partagé (12/04/99), tous les accords ARTT.
Avec ces dénonciations, la direction a choisi l’attaque frontale envers tous les salariés d’Air France.
Afin de permettre aux pilotes de lui signifier, ainsi qu’aux responsables du CCE, leur refus d’une telle politique sociale,
Nous vous donnons rendez-vous le vendredi
10 février à 9h30, en uniforme,
salle Max Hymans du siège à CDG.
De plus et comme par hasard, cette dénonciation intervient alors qu’est en discussion parlementaire une loi scélérate sur le droit de grève, acquis fondamental et constitutionnel de tout salarié français.
Ainsi, avec la complicité du gouvernement, la direction de l'entreprise se donne main libre pour attaquer de plein fouet les conditions d'emploi de ses salariés et particulièrement de ses navigants.
La direction paye pour voir !
Dans l’immédiat, les pilotes doivent lui donner un coup de semonce très clair :
Nous renouvelons notre appel à ce que tous les pilotes
suivent l’appel intersyndical à cesser le travail
du 6 février 00h01 au 9 février 23h59
Dans les mois à venir, les pilotes auront à montrer à la direction qu’ils sont prêts à se battre pour préserver leurs conditions de travail et de rémunération.
Tenons-nous prêts à une mobilisation sans précédent !