SPAF - Syndicat des Pilotes d'Air France

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Edito

Edito Tract Trait d'Union 6 Avril 2012

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Prenant acte de l'expression légitime des pilotes aux élections professionnelles, les représentants de vos trois anciens syndicats se sont retrouvés pour négocier leur regroupement.

Vous le savez, ils partaient de loin, beaucoup n'auraient pas parié leur casquette sur cet avénement.

Et pourtant, ce travail est aujourd'hui couronné du succés de l'engagement de tous, ensemble,dans la défense de notre métier.

Ils m'ont fait l'honneur d'être le premier Président de ce SPAF renouvelé et de porter au plus baut leurs valeurs syndicales.

Je serai digne de leur confiance et de l'espoir que ce rapprocbement va susciter et ce, tout spécialement, dans la situation actuelle.

Éric Théllier

 

 Le Trait d'Union du  6 Avril 2012 est à lire ici !

 

 

 

REGROUPEMENT SYNDICAL

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Trois syndicats de pilotes de ligne d'Air France annoncent leur regroupement

Les syndicats de pilotes de ligne d'Air France, Spaf, Alter et Unpl ayant respectivement totalisé 12, 8 et 9 % des voix lors des dernières élections professionnelles, ont décidé de se regrouper sous la seule enseigne du SPAF, syndicat ayant été reconnu représentatif dans l'entreprise à l'issue du scrutin électoral de mars 2011.

Le  spaf "regroupé" représente donc désormais environ un tiers des pilotes d'Air France, constituant ainsi le second pôle syndical de pilotes aux côtés du SNPL.

Le spaf se positionne en tant que syndicat de propositions, incontournable force de représentation tant dans le domaine de la Sécurité des Vols que des conditions d'emploi de la profession de pilote de ligne.

Une équipe dirigeante issue des trois syndicats d'origine prend en main les destinées de cette entité avec laquelle l'entreprise Air France devra plus que jamais compter.

Contacts presse :
SPAF 01 46 86 66 05
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Bilan

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TRANSFORMons l’essai avant 2015
 
 
Après quatre jours d’une grève unitaire indéniablement réussie, il va nous falloir transformer l’essai.
Ce conflit, dont l’ampleur a été incroyablement sous-estimée par la Direction, démontre une nouvelle fois que notre profession sait se mobiliser sur les enjeux vitaux.
 
La première leçon à tirer est qu’il est urgent d’exiger des employeurs de l'aérien un dialogue social responsable et de leur imposer d’informer de manière sincère et transparente les passagers en cas de conflit.
 
Cette obligation devrait également s’appliquer au gouvernement qui, non content d’avoir « payé pour voir », s’est offert deux jours supplémentaires de grève avant de recevoir les organisations professionnelles.
Il nous réaffirme ainsi cette particularité française : le gouvernement ne négocie pas avant la grève, pariant sur une faible mobilisation ; il ne négocie pas pendant la grève parce qu'il est plus important de sauver les apparences politiques que de pratiquer un dialogue social constructif.
Bref, il confirme à ceux qui en doutaient encore que, sans équilibre des forces et avec un droit de grève de plus en plus symbolique, une profession n'a plus aucun moyen de se faire entendre et respecter.
 
L'autre raison de ce gâchis de 2 jours supplémentaires est probablement qu'il entend s'en sortir à minima et que, après quatre jours de conflit, la pilule passera sans doute mieux si elle est présentée le week-end et rendue plus facile à digérer sur les pistes enneigées des vacances de février.
 
Donc, quelles options :
 
1. la plus évidente : le retrait de la proposition de loi…
 
2. la plus consensuelle, sans doute : ramener le texte à une obligation de veille sociale pour les employeurs et d'information des passagers de manière sincère et transparente en cas de conflit, sur la base de  l’astreinte d’un préavis de 48h pour les organisations professionnelles et non pour les individus.
 
3. la plus inacceptable : maintien du texte en l’état adjoint d’un accord dans le domaine conventionnel sur la stabilité de planning en cas de conflit. Elle vient d’être proposée par la Direction, sans surprise.
Certes, elle maintient et renforce un des seuls accords non dénoncés, mais seulement pour une durée déterminée de 3 ans.
Mais surtout, cette option dévoie totalement l’objectif de ce mouvement. Cet objectif, c'est garder un droit fort, garant d’un équilibre social entre employé et employeur.
 
Si l’on se contentait de ce simple retour en arrière proposé à demi mot au premier soir du conflit, nous aurons fait quatre jours pour rien. La loi s’appliquerait implacablement et cela augurerait mal des nombreux jours de grève qui s’avéreront alors nécessaires pour tenter de récupérer des bribes de 40 ans d’accords remis à plat.
 
En clair, en cas de conflit nous aurons l’obligation individuelle de nous déclarer gréviste. L’entreprise aura alors 48h pour nous trouver un remplaçant.
Si, comme très généreusement proposé par notre DGA, nous avons « récupéré » la stabilité de planning, vous n’aurez plus à vous déclarer gréviste si vous refusez le remplacement du collègue gréviste…
Piètre consolation que ce simple retour en arrière d’un acquis fragile mais tout bénéfice pour la Direction qui aura gagné deux jours d’anticipation dans la réorganisation des plannings de grève !
 
Bilan, avec un conflit suivi à 50%, aucun impact sur la ponctualité... puisqu’il n’y aura plus aucun vol annulé pour fluidifier le trafic.
Et 4 jours de grève pour uniquement récupérer une ligne d'un accord alors que c'est des classeurs entiers qu'il faut renégocier...
 
La profession vient de faire la preuve de sa lucidité et de sa détermination face à une attaque complexe. Ce sursaut salutaire doit nous permettre de préparer l’avenir plus sereinement.
Il serait donc suicidaire et aberrant après une telle démonstration de force d’aboutir à un accord à minima correspondant à un simple récupération d’un acquis que nous devrons de toutes façon reconquérir.
Cela d'autant que tout compromis non satisfaisant sur la loi vaudrait acceptation de la part de la profession et fragiliserait les chances d’aboutir pour les autres recours, à commencer par le Conseil constitutionnel.
 
Autre sursaut salutaire : les organisations professionnelles représentant 100% des pilotes se sont mobilisées au mêmes dates pour le même motif. Espérons qu'elles sauront travailler ensemble pour préparer l'avenir.
 
Ce mouvement nous a fait redresser la tête. Notre combat de demain est d’obtenir un plan industriel crédible en lieu et place de « NEO 2015 ».
Il est hors de question de céder sur le droit de grève et notre mobilisation doit rester entière.

 

 

Transform 2015

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TRANSFORM 2015
 
PLAN DE DESTRUCTION MASSIF
 
 
La direction de la Compagnie a convoqué un CCE extraordinaire le 10 février 2012. Pour votre édification, nous vous livrons ci-après les extraits de l'ordre du jour concernant directement le PNT, établi sous la signature de M. CROS, Président du CCE.
 
Point 1 :
Information sur le projet de reconstruction d'un nouveau cadre conventionnel et de :
·       Dénonciation partielle de la convention d'entreprise commune
o   Titre 4, Chapitres 2 et 3
o   Titre 7, Chapitres 1, 2, 3 et 4
·       Dénonciation totale des conventions d'entreprise du Personnel Navigant Technique.
Point 2 :
Information sur le projet de reconstruction d'un nouveau cadre conventionnel et de dénonciation d'accords d'entreprise et d'établissement (selon les listes jointes) :
·       Personnels Navigants Techniques : accords selon liste 3 annexée
Point 3 :
Information sur le projet de dénonciation de l'usage suivant : Remboursement aux Personnels Navigants des indemnités kilométriques liées au transport domicile/lieu de travail sur la base du taux appliqué aux indemnités kilométriques de déplacement service.
 
Pilotes, syndiqués ou non, vous avez conscience que les conditions de la construction du contrat social n'ont pas été faciles, tout au long des décennies écoulées. Des combats ont été nécessaires. Alors que la direction démontre sa détermination et joue sur la peur, c’est par notre combativité collective que nous préserverons les acquis de la profession.
Vous devez soutenir vos syndicats et vous préparer à une très forte mobilisation face aux difficiles échéances qui nous attendent.
 
 
Cadre conventionnel et de dénonciation d'accords d'entreprise et d'établissement
Annexe 3 - Personnel Navigant Technique
16 mars 1971 et 23 juin 1971
Procès-verbal d'accord sur les principes du protocole relatif au PNT des Compagnies AF-IT­UTA
26 avril 1974
Procès-verbal de la commission de conciliation sur les principes devant déterminer les conditions d'utilisation du personnel navigant dans la région parisienne
05 décembre 1974
Protocole sur les conditions de travail et de rémunération du PNT affecté aux Caraïbes
05 janvier 1976
Accord relatif à la fonction pilotage sur les vols longue distance du réseau LC
22 décembre 1977
Procès verbal d'accord relatif aux congés 06 janvier 1978
Accord relatif à l'interprétation des dispositions réglementaires et contractuelles concernant l'attribution des temps d'arrêts et des repos
20 janvier 1978
PV relatif à la durée des congés du PNT 11 janvier 1979
Accord relatif au régime de travail et à la rémunération des instructeurs pilotes et des instructeurs mécaniciens navigants affectés au centre d'instruction du PNT
20 novembre 1979 et 12 février 1982
Avenant à l'accord du 05.12.1974 (Caraïbes) 22 décembre 1982
Constat de négociation portant sur la durée du travail
30 août 1983
Avenant à l'accord du 5 janvier 1976 relatif à la fonction pilotage sur les vols longue distance du réseau long courrier
24 mai 1984
Avenant à l'accord du 5.12.74 sur les conditions de travail et de rémunération du PNT affecté à la délégation générale caraïbes
9 août 1985
Constat de fin de négociations concernant l'interprétation des articles D 422-11-12 du CAC et des modalités d'application de certaines dispositions du PV du 16/03/1971
31 mai 1989
Protocole d'accord concernant les conditions de travail et de rémunération des PNT affectés sur moyen-courrier
13 décembre 1990
Protocole d'accord relatif aux contrats de qualification PNT
17 avril 1991
Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 13/12/1990
02 septembre 1992
Protocole d'accord portant définition des conditions d'emploi du PNT en équipage à 2 sur avions long-courriers
1 er novembre 1993
Protocole Instructeurs - IAPL 08 mars 1996
Accord pour la mise en oeuvre à titre expérimental des règles d'utilisation du PNT
 
25 octobre 1996
Procès verbal relatif aux comités d'hébergement
20 mars 1997
Règles utilisation LC et MC 25 novembre 1997
Adaptation des règles d'utilisation 22 novembre 1999
Protocole Instructeurs et Contrôleurs (Annexes: lettres DP.GU 00.005/CM et 00.059/CM)
07 janvier 2000
Protocole d'accord contrats de qualification PNT
 
10 avril 2000
Protocole d'accord relatif aux règles de gestion applicables aux cadets titulaires de contrats de qualification
10 avril 2000
Protocole d'accord relatif aux règles de gestion applicables aux stagiaires pilotes cadets
1er février 2001
Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 07 janvier 2000
8 mars 2001
Protocole d'accord relatif à l'introduction de l'A330 dans la flotte Air France dans le cadre d'une biqualification A340/A330.
21 mars 2001
Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
25 mars 2001
Procès verbal relatif aux comités d'hébergement 18juin 2001
Protocole Instructeur Contrôleur Pilote 26 octobre 2001
Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 07 janvier 2000
21 décembre 2001
Accord Intermédiaire 30 avril 2002
Protocole d'accord sur les modalités d'application du passage en rémunération des heures créditées
06 février 2003
Protocole d'accord relatif aux règles de rémunération applicables aux PNT affectés aux Antilles
18juin 2003
Accord Collectif PNT 2003-2005 (pour les dispositions à durée indéterminée)
09 juin 2004
Avenant à l'accord collectif PNT 2003-2005 21 décembre 2004
Accord d'ajustement des règles de rémunération applicables aux PNT affectés aux Antilles
15 novembre 2005
Protocole d'accord relatif à la qualification A330/A340
05 mai 2006
Accord PNT 2006 (pour les dispositions à durée indéterminée)
23 juillet 2007
Plan de partage de la performance 23 juillet 2010
Accord relatif au traitement mensuel fixe des pilotes cadet.
 
En résumé, pour les Pilotes, cela veut dire que TOUS les accords régissant les conditions de rémunération et de travail sont dénoncés par la direction, à l’exception notable de l’accord base province, un indice qui en dit long…
Et cela concerne TOUS les Pilotes, du futur cadet au CdB A380 !
 
Pour information, les PNT ne sont pas les seuls visés. Dénonciations concernant les autres corps de métiers :
PNC : Convention d'Entreprise, large majorité des accords d'entreprise.
Personnels sol : Convention d'Entreprise partiellement (Titre 2 ch. 1 et 3, Titre 3 ch. 2, Titre 4 ch. 1 et 2), accord pour un développement partagé (12/04/99), tous les accords ARTT.
 
 
 
 
 
 
Avec ces dénonciations, la direction a choisi l’attaque frontale envers tous les salariés d’Air France.
 
Afin de permettre aux pilotes de lui signifier, ainsi qu’aux responsables du CCE, leur refus d’une telle politique sociale,
 
Nous vous donnons rendez-vous le vendredi
 
10 février à 9h30, en uniforme,
 
salle Max Hymans du siège à CDG.
 
De plus et comme par hasard, cette dénonciation intervient alors qu’est en discussion parlementaire une loi scélérate sur le droit de grève, acquis fondamental et constitutionnel de tout salarié français.
Ainsi, avec la complicité du gouvernement, la direction de l'entreprise se donne main libre pour attaquer de plein fouet les conditions d'emploi de ses salariés et particulièrement de ses navigants.
 
La direction paye pour voir !
 
Dans l’immédiat, les pilotes doivent lui donner un coup de semonce très clair :
 
Nous renouvelons notre appel à ce que tous les pilotes
 
suivent l’appel intersyndical à cesser le travail
 
du 6 février 00h01 au 9 février 23h59
 
Dans les mois à venir, les pilotes auront à montrer à la direction qu’ils sont prêts à se battre pour préserver leurs conditions de travail et de rémunération.
 
 
Tenons-nous prêts à une mobilisation sans précédent !

 

 
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