SPAF

Syndicat des pilotes d’Air France

Air France condamnée pour avoir contourné la grève en 2014

Air France condamnée pour avoir contourné la grève en 2014

La Cour de Cassation vient de condamner définitivement Air France pour avoir utilisé les déclarations préalables des pilotes, lors d’une grève de 2014, pour réorganiser ses vols et, de fait, contourner la grève.

Air France condamnée pour avoir réorganisé dses équipages en fonction des déclarations des grévistes DR

La longue grève des pilotes à l’automne 2014 laisse une dernière trace, au tribunal : lors d’une décision rendue le 12 octobre, la Cour de Cassation vient de confirmer un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 décembre 2015 qui avait donné raison au syndicat de pilotes Spaf. Air France a donc été définitivement condamnée pour avoir détourné la loi Diard, qui oblige les navigants à se déclarer grévistes à l’avance, afin d’assurer un maximum de vols lors de la grève des pilotes de 2014.

Pour mémoire, la Loi Diard impose en effet aux grévistes, depuis 2012, de déclarer leur position au plus tard 48 heures avant le début du conflit. Le principe est de permettre « l’organisation de l’activité durant la grève en vue d’en informer les passagers ». Le Spaf accusait la compagnie tricolore d’avoir utilisé la loi et les déclarations des pilotes pour recomposer des équipages avec des non-grévistes.

La Cour de cassation estime que la cour d’appel, qui a condamné Air France à verser 27.000 euros au Spaf, « a légalement justifié sa décision », d’après la cour de cassation. elle rappelle les règles de la Loi Diard et précise que ses dispositions « n’autoris(ent) pas l’employeur (…) à utiliser les informations issues des déclarations individuelles des salariés afin de recomposer les équipages et réaménager le trafic avant le début du mouvement ». La direction d’Air France, sollicitée par l’AFP, n’a pas commenté dans l’immédiat.