Au Sommaire :

  1. Aérien : le rédémarrage risque de coûter plus cher que l’arrêt des vols (Air Caraïbes, Corsair, Fnam)
  2. Air France : premier accord de départs volontaires pour les pilotes
  3. Réouverture des frontières de l’UE : USA et Brésil non, Chine et Vietnam oui ?
  4. Elisabeth Borne n’envisage pas la privatisation d’ADP avant 2022
  5. Air France : le SNPL donne son aval au départ volontaire d’environ 400 pilotes
  6. Air Corsica repart à Dole et Charleroi
  7. Europe – Japon : un accord aérien mais toujours des frontières
  8. Prix plancher du billet d’avion : le SCARA est pour

 

 

Aérien : le rédémarrage risque de coûter plus cher que l’arrêt des vols (Air Caraïbes, Corsair, Fnam)

LaTribune.fr – 23 Juin 2020

 

Après l’arrêt quasi-complet du transport aérien mondial, la période de reprise qui débute en ce mois de juin risque d’être encore plus dure pour les compagnies aériennes. La faiblesse de la demande ne permet pas de compenser la hausse des coûts qui accompagne le redémarrage. La reprise s’annonçant lente et progressive, cette situation catastrophique sur le plan économique risque de durer. Les compagnies aériennes françaises en appellent une nouvelle fois à l’Etat non seulement pour prolonger les mesures d’accompagnement décidées pendant la crise, mais aussi pour soutenir la productivité et la compétitivité tricolore.

 

Trois mois après l’incroyable “shutdown” (fermeture) du transport aérien mondial, au cours desquels la quasi-totalité de la flotte mondiale était clouée au sol, la période de reprise qui débute en ce mois de juin risque d’être encore plus difficile pour les compagnies aériennes.

 

“La phase de sommeil a coûté beaucoup d’argent mais nous avons su l’encaisser. La phase de redécollage en revanche peut tuer des compagnies car personne ne sait combien de temps elle va durer”, a expliqué ce mardi Marc Rochet, le responsable du pôle aérien du Groupe Dubreuil, maison-mère d’Air Caraïbes et de French Bee, lors d’une conférence téléphonique organisée par l’association des journalistes professionnels de l’aéronautique et de l’espace (AJPAE), à laquelle participaient également Alain Battisti, le président de Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam) et de Chalair, et Pascal de Izaguirre, PDG de Corsair.

 

Le redémarrage se traduit en effet par des pertes d’exploitation. Des coûts variables, qui avaient été gelés pendant l’arrêt des vols, réapparaissent (kérosène, maintenance, fin de la prise en charge du chômage partiel…), mais les recettes ne permettent pas de les couvrir en raison de la faiblesse de la demande. Problème, personne n’a une idée bien précise de la durée précise sur la durée de cette situation, et les compagnies naviguent à vue.

 

“Je ne sais pas à quel moment nous allons revenir au point d’équilibre de nos comptes en termes de coûts. Cette phase de redécollage peut coûter plus cher que la phase de sommeil et tuer des entreprises”, admet Marc Rochet.

 

Chez Airbus, son directeur général, Guillaume Faury estime que le trafic reviendra à son niveau pré-crise en 2023 au mieux, voire 2025.

 

L’été 2021, le véritable baromètre

 

Pour Pacal de Izaguirre, le PDG de Corsair, l’été 2021 sera déterminant.

 

“Notre montée en puissance dépendra de l’ouverture des frontières. S’agissant de Corsair, nous prévoyons une activité fortement réduite jusqu’à mars-avril 2021. Le véritable baromètre sera l’été 2021. Va-t-on recouvrer un niveau de trafic assez proche de celui que nous avions avant la crise. C’est cela qui fera la bascule. Nous avons encore une année difficile à passer”, a-t-il déclaré.

 

Le trafic affaires reste très impacté

 

Rappelant la corrélation entre la demande du transport aérien et la croissance économique, le PDG de Corsair, a insisté sur l’impact que fera peser la crise économique sur la reprise du transport aérien. Selon lui, elle va se traduire par la réduction du trafic touristique long-courrier international et des voyages d’affaires en raison des difficultés des entreprises et du développement de la visioconférence. Un avis que partage Marc Rochet pour qui le marché du voyage d’affaires “est touché”.

 

Alain Battisti est sur la même longueur d’ondes mais attend la rentrée pour avoir un avis définitif.

 

“Ce qui fait vivre habituellement nos compagnies aériennes, en particulier les compagnies classiques, ce sont les voyageurs professionnels et ils ne sont pas au rendez-vous en juin, ni en juillet. La grande question est de savoir si les grandes entreprises vont recommencer à voyager ou non à partir du 15 septembre. Cela va être déterminant pour les revenus de l’hiver et de la saison été de l’année prochaine”, a indiqué le président de la Fnam.

 

Reste encore à connaître l’évolution de l’épidémie.

 

“S’il y a une deuxième vague à la rentrée, la situation deviendrait extrêmement complexe à gérer et ne reviendrait vers la normale ou à peu près uniquement que si un vaccin était trouvé”, redoute Pascal de Izaguirre.

 

Cacophonie des pouvoirs publics

 

Pour Marc Rochet, le maintien de “la cacophonie des pouvoirs publics” sur les mesures sanitaires constitue un autre risque pendant le redémarrage.

 

“Certes le sujet est complexe (…) mais les mesures sont illisibles pour le client, et donc ingérables pour les compagnies aériennes”, a-t-il fait valoir.

 

Autre risque majeur selon lui, “la hausse des coûts que nous supportons ou dont nous sommes responsables”.

 

“Nous pouvons être dans le déni, mais soyons clairs. Toutes les compagnies vont subir des baisses significatives de chiffre d’affaires et je ne connais pas de recette magique qui, face à une baisse des recettes, ne nous oblige pas à baisser nos coûts (…) Le mot effort n’est pas un mot grossier. Je ne vois pas une relance de l’activité du transport aérien sans des efforts à demander à tout le monde. Il faut nous restructurer”, a-t-il expliqué.

 

Pour Marc Rochet, le trafic va s’orienter “vers les familles, les voyageurs dits affinitaires, les voyageurs se rendant chez des amis ou des membres de leur famille vont voyager”, et pour les faire voyager il faut “des mesures lisibles et des coûts compatibles avec leurs attentes”.

 

Des mesures pour améliorer la compétitivité du secteur

 

Pendant qu’elles devront affronter tous ces vents contraires, auxquelles vont s’ajouter la pression sociétale pour diminuer l’empreinte carbone du transport aérien (2 à 3% des émissions de CO2), les compagnies demandent la mise en place de mesures d’amélioration du transport aérien qu’une multitude de rapports ont mis en lumière ces dernières années sans être suivis des faits.

 

“Nous n’avons pas eu de plan sectoriel. Il faut des mesures fortes. Sinon, il y a un risque de voir s’accentuer les tendances antérieures de déclin du pavillon français”, a prévenu Pascal de Izaguirre.

 

Alain Battisti ne dit pas autre chose.

 

“Nous aurons besoin de mesures d’accompagnement pour une période assez longue, et on voit plutôt une volonté de revenir à une situation normale en niant la difficulté du redémarrage. En clair, les mesures courageuses qui ont été prises (report de charges, de taxes, prêts garantis par l’Etat, prise en charge du chômage partiel…, NDLR) ne suffiront pas. Il y a deux natures de mesures que l’on pourrait attendre : des mesures de suivi d’accompagnement de notre redémarrage, et des mesures à moyen terme pour remettre les compagnies aériennes françaises dans le peloton de tête européen”, a-t-il ajouté, en appelant à un New Deal pour dépoussiérer l’ensemble de la fiscalité du transport aérien et simplifier sa règlementation.

 

Les Assises du transport aérien de l’an dernier n’ont en effet rien donné. Le diagnostic avait pourtant était fait.

 

“La France affichait un déficit de compétitivité par rapport à l’Allemagne de 1,5-1,8 milliard d’euros, dont la moitié de l’écart était liée à la sur-réglementation”, rappelle Alain Battisti favorable à l’organisation et la simplification du transport aérien.

 

“Cela ne coûte rien à l’Etat, précise Marc Rochet, il faut juste du courage pour faire passer un décret ou supprimer le code de l’aviation civile qui date de 1954”.

 

 

Air France : premier accord de départs volontaires pour les pilotes

LesEchos.fr – 24 Juin 2020

 

Le principal syndicat de pilotes d’Air France a accepté de signer un accord de rupture conventionnelle collective, portant sur un maximum de 403 départs volontaires sur un total de 4.217 pilotes.

 

Les négociations sociales engagées chez Air France afin de réduire les effectifs de 8.000 à 10.000 personnes d’ici à 2022 sans départ contraint, semblent plutôt bien parties. Après quelques semaines de discussions, un premier accord a été trouvé avec le principal syndicat de pilotes, le SNPL AF. Il doit permettre à un maximum de 403 pilotes d’Air France, sur un total de 4.217, de prendre une retraite anticipée ou se lancer dans un nouveau projet professionnel, avec un gros chèque à la clef.

 

Un accord de RCC pour faire vite

L’objectif initial affiché par la direction est de résorber aussi rapidement que possible, un sureffectif estimé à 20 % à l’horizon 2021 chez les pilotes, en raison de la baisse durable de la demande. Le dispositif retenu est, comme annoncé , celui de la rupture conventionnelle collective ( RCC ), plus rapide à mettre en oeuvre que le traditionnel plan de départs volontaires, même s’il reste basé sur le volontariat. Contrairement à un PDV, un départ en RCC ne nécessite pas d’entretien préalable avec le salarié, ni d’obligation de reclassement ou de motivation au licenciement, explique un communiqué du SNPL AF.

 

Jusqu’à 13 mois de salaire en prime

 

L’accord de RCC est ouvert à tous les pilotes d’Air France et de Transavia pouvant justifier d’une ancienneté minimale de dix ans, avec des quotas par type d’appareils (75 pour les commandants de bord de 777, 25 pour ceux d’A320…). Priorité sera toutefois donnée à ceux qui sont les plus proches de la retraite et aux plus anciens sur la liste de séniorité. Les candidats au départ devront se décider d’ici au 26 juillet, pour des départs dès le mois d’août.

 

Les pilotes sur le départ pourront quitter l’entreprise avec des indemnités totalement exonérées d’impôts sur le revenu (mais aussi de charges de Sécurité sociale dans la limite de 82.272 euros), dont le montant pourra représenter jusqu’à 13 mois de salaires pour les départs en retraite. Les quelque 215 pilotes d’A380, dont le secteur disparaît, bénéficieront même d’un mois de bonus.

 

Un coût élevé et des avantages

 

Le coût total de cet accord de RCC pour Air France pourrait se chiffrer en dizaines, voire au delà de la centaine de millions d’euros. Ce coût n’a pas été chiffré et dépendra du niveau de salaires des candidats au départ. Cependant, il permettra à la compagnie de résorber très rapidement ses sureffectifs, mais aussi de réduire durablement ses coûts dans des proportions équivalentes, puisque le dispositif est conçu pour faire partir les plus gros salaires. Pour les mêmes raisons, des négociations ont également été engagées avec les syndicats de stewards et d’hôtesses, pour parvenir à un accord de RCC portant sur environ 2.000 départs volontaires.

 

En revanche, la compagnie négociera des plans de départs volontaires plus traditionnels pour les 4.000 à 6.000 personnels au sol qu’elle souhaiterait voir partir, sur un délai plus long, jusqu’en 2021. Le chiffre précis du nombre de suppressions d’emplois devrait être annoncé aux représentants du personnel le 3 juillet prochain.

 

 

Réouverture des frontières de l’UE : USA et Brésil non, Chine et Vietnam oui ?

Air-Journal.fr – 24 Juin 2020

 

L’Union européenne s’apprête à rouvrir ses frontières extérieures le 1er juillet, mais les Etats-Unis et le Brésil ne figurent pas sur la liste initiale des pays où les vols réguliers pourront reprendre normalement. Au contraire de la Chine et du Vietnam, où la pandémie de Covid-19 est à peu près sous contrôle.

 

L’UE devrait publier cette semaine les détails de son plan de réouverture des frontières extérieures au 1er juillet 2020, a priori vers une cinquantaine de pays « qui ont maîtrisé l’épidémie et pour lesquels on ne met pas en jeu la sécurité sanitaire des Français, des Européens », précisait la semaine dernière le secrétaire d’Etat français aux Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne. Selon le New York Times, les ébauches de listes toujours en négociations ne comportent pas les pays majeurs où la pandémie se poursuit : les touristes des Etats-Unis, du Brésil mais aussi de Russie ne pourraient pas revenir en Europe initialement, et par conséquent les vols vers ces destinations resteraient limités par les restrictions de voyage actuelles.

 

L’exclusion des USA ne serait pas une surprise : outre la recrudescence des cas de contamination observée ces derniers jours particulièrement dans le Sud, la maison Blanche a interdit depuis mars dernier l’entrée des Européens sur le territoire américain, justement au nom de la pandémie. Or la Commission européenne a été particulièrement claire dans ses recommandations pour la réouverture des frontières : les pays seront sélectionnés  « conjointement par les États membres », sur la base d’un « ensemble de principes et de critères objectifs » dont la situation sanitaire et des considérations de réciprocité.

 

La nouvelle serait un mauvais coup pour les compagnies aériennes sur les deux rives de l’Atlantique. Air France, Delta Air Lines, Lufthansa ou American Airlines entre autres ont déjà annoncé des plans de reprise des vols transatlantiques, un des plus importants marchés au monde, notamment en été où de multiples liaisons saisonnières sont lancées vers et depuis des villes secondaires.

 

Bonne nouvelle a priori pour certains pays d’Asie : la Chine et le Vietnam feraient, selon le quotidien, partie des pays où les vols réguliers pourront être relancés. Les deux pays où la pandémie semble jugulée ont déjà connu une forte reprise du trafic intérieur. Cuba et l’Ouganda sont également mentionnés dans ces ébauches de listes.

 

Les officiels européens interrogés par le New York Times ont précisé que la liste publiée cette semaine sera de toute façon réévaluée tous les quinze jours. Et si cette liste finale ne peut être imposée aux 27 membres de l’UE (plus la Suisse, le Luxembourg, l’Islande et la Norvège), tout pays décidant de ne pas la respecter pourrait voir ses frontières avec le reste du continent refermées aussi vite…

 

 

Elisabeth Borne n’envisage pas la privatisation d’ADP avant 2022

UsineNouvelle.com – 22 Juin 2020

 

La privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), un projet reporté mais pas abandonné. Sur BFMTV et RMC lundi 22 juin, la ministre de la Transition écologique et solidaire a estimé que les conditions actuelles n’étaient pas favorables au lancement du projet et a suggéré un report au-delà de 2022.

 

Les conditions actuelles de marché ne sont pas favorables au lancement de la privatisation programmée d’ADP (ex-Aéroports de Paris), a déclaré lundi 22 juin la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, en suggérant un report au-delà de 2022.

 

“Les circonstances ne se prêtent pas vraiment” à une telle opération, a dit Elisabeth Borne sur BFMTV et RMC, alors que les marchés financiers ont subi le contrecoup de la crise sanitaire internationale liée au nouveau coronavirus.

 

“Au-dela de 2022 on verra”

 

“Ce n’est pas le sujet des mois qui viennent”, a-t-elle ajouté en précisant “au-delà de 2022 on verra”.

 

L’Etat français détient actuellement 50,6% d’ADP. Le projet de privatisation, qui doit prendre la forme d’une concession limitée à 70 ans, figure au rang des cessions d’actifs publics prévues dans la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) adoptée au printemps 2019.

 

Le référendum contre le projet n’a pas réuni suffisamment de signatures

 

Ce projet avait été suspendu le temps de la collecte des signatures pour la pétition lancée par les détracteurs de ce projet, visant à convoquer un référendum d’initiative populaire (RIP), qui s’est terminé fin mars sans que le nombre de signatures nécessaires à son organisation ne soit atteint.

 

A la Bourse de Paris, l’action ADP recule lundi dans les premiers échanges de 0,75% à 99,05 euros quand le SBF 120 perd au même moment 1,15%.

 

 

Air France : le SNPL donne son aval au départ volontaire d’environ 400 pilotes

LeMonde.fr – 23 Juin 2020

 

Air France, affecté par la crise du Covid-19, a mis sur pied un plan de « reconstruction » qui passera par la suppression de milliers de postes et une réduction de l’offre sur son réseau intérieur d’ici à la fin de 2021.

 

Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), majoritaire chez les pilotes d’Air France, va signer un accord de rupture conventionnelle collective prévoyant le départ volontaire, d’ici à la fin de 2020, d’un maximum de 403 pilotes de la compagnie tricolore, soit près de 10 % des effectifs de pilotes.

 

« Les accords de fin de secteur A380 organisant la mobilité des pilotes ainsi que l’accord sur la rupture conventionnelle collective ont été validés par notre conseil syndical » lundi, et le SNPL va donc les signer dans les jours à venir, a annoncé Guillaume Schmid, vice-président du SNPL d’Air France.

 

Secteur en crise

 

Face à un secteur du transport aérien mis à l’arrêt par l’épidémie de Covid-19, l’Etat a accordé à Air France un soutien financier de 7 milliards d’euros, dont 4 milliards de prêts bancaires garantis à 90 % par l’Etat et 3 milliards de prêts directs. Le gouvernement a demandé en contrepartie au groupe d’améliorer sa rentabilité et son impact environnemental, et d’entamer une réflexion sur son réseau en France.

 

La direction d’Air France dévoilera le 3 juillet les orientations stratégiques de la compagnie et ses conséquences sur l’emploi lors d’un Comité social et économique central extraordinaire. Les syndicats s’attendent à la suppression de plusieurs milliers d’emplois au sein de la compagnie tricolore et de sa filiale régionale Hop!.

 

Air France a mis sur pied un plan de « reconstruction » qui passera par la suppression de milliers de postes et une réduction de l’offre sur son réseau intérieur d’ici à la fin de 2021. Le directeur général d’Air France-KLM, Benjamin Smith, avait annoncé dès novembre un plan stratégique destiné à améliorer la rentabilité du groupe en cinq ans. Ce plan vise à atteindre une marge d’exploitation de 7 % à 8 %, contre 4,2 % en 2019.

 

Lettre des syndicats au gouvernement

 

En attendant cette rencontre, quatorze syndicats d’Air France ont publié lundi une lettre commune dans laquelle ils demandent à être reçus par le gouvernement pour préserver les emplois « à court et long terme ».

 

Cette lettre ouverte adressée au ministre de l’économie et au secrétaire d’Etat aux transports est signée par FO, premier syndicat de la compagnie, mais aussi par l’UNSA-Aérien, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, SUD-Aérien, par les syndicats d’hôtesses et stewards (SNGAF, UNPNC, SNPNC, UNAC et UNSA-PNC) et par les syndicats de pilotes SPAF et Alter. Le SNPL n’est pas signataire.

 

 

Air Corsica repart à Dole et Charleroi

Air-Journal.fr – 24 Juin 2020

 

La compagnie aérienne Air Corsica annonce son retour sur deux liaisons supplémentaires au départ de la Corse, celle reliant Bastia à Dole dès cette semaine et celle entre Calvi et Charleroi début juillet.

 

Depuis hier et jusqu’au 25 septembre 2020, Air Corsica propose deux vols par semaine entre sa base à Bastia-Poretta et l’aéroport de Dole-Jura. Elle renforce dans le même temps la ligne entre Bastia et Lyon-Saint Exupéry, avec jusqu’au 24 octobre prochain entre quatre et six rotations hebdomadaires.

 

Au départ de Calvi-Sainte Catherine, la liaison vers l’aéroport de Charleroi en Belgique est programmée à compter du 4 juillet, avec un vol tous les samedis opéré jusqu’au 29 aout. Air Corsica doit faire son retour dans la veille belge dès samedi, au départ d’Ajaccio et Bastia.

 

Fin mai, la compagnie corse avait prévu pour ce mois-ci une capacité totale de 103.600 sièges au départ et à destination des quatre aéroports de l’île. Un volume d’offre représentant « une multiplication par sept du nombre de sièges qui avaient été programmés au cours du mois de mai ».

 

L’intégralité du programme estival de la compagnie aérienne est maintenu au-delà de fin-juin, et demeure disponible à la réservation pour l’ensemble de la haute-saison et de l’arrière-saison, soulignait alors son communiqué. Au total, plus d’un million de sièges sont ainsi proposés par Air Corsica du 1er juillet au 31 octobre 2020.

 

 

Europe – Japon : un accord aérien mais toujours des frontières

Air-Journal.fr – 23 Juin 2020

 

La Commission européenne et le Japon ont signé un accord sur la sécurité de l’aviation civile, qui resserrera encore leurs liens de coopération et renforcera la compétitivité du secteur de l’aviation de l’UE. La réouverture des frontières nippones au trafic aérien régulier se fait cependant toujours attendre.

 

Un an et demi après l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique UE-Japon et le début de la mise en œuvre de l’accord de partenariat stratégique, l’accord aérien bilatéral sur la sécurité de l’aviation civile (BASA) annoncé le 22 juin 2020 « aidera les fabricants de produits aéronautiques de l’UE à accroître leurs échanges et leur part de marché sur le marché japonais ». Des règles communes faciliteront la coopération entre les entreprises européennes et japonaises, et allégeront la charge administrative qui pèse sur les autorités, en créant de meilleures perspectives d’investissement et en renforçant la prospérité et la croissance économiques.

 

Le BASA vise principalement à faciliter le commerce des aéronefs et des produits connexes. Il « supprimera les doubles emplois superflus dans les activités d’évaluation et d’essai des produits aéronautiques, réduira les coûts pour les autorités et le secteur de l’aviation et encouragera la coopération entre les autorités de l’aviation civile de l’UE et du Japon ». Le BASA réduira d’autre part « considérablement » les délais nécessaires aux fabricants de produits aéronautiques pour l’obtention des autorisations d’exportation vers le Japon. Il apportera dans le même temps « davantage de sécurité juridique, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (DPI), renforçant ainsi coopération entre les entreprises de l’UE et du Japon ».

 

 

Moins d’un an après la signature du partenariat UE-Japon pour une connectivité durable et des infrastructures de qualité, le BASA renforcera également la connectivité des transports, « conformément à la stratégie de l’UE visant à relier l’Europe à l’Asie ». L’accord jouera donc un rôle important pour « aider le secteur à sortir de la crise actuelle » liée à la pandémie de Covid-19, souligne la Commission dans un communiqué. Et la signature de l’accord « témoigne de la confiance mutuelle et de l’engagement réciproque » d’approfondir le partenariat stratégique.

 

La commissaire aux transports, Mme Adina Vălean, a déclaré : « cet accord va faciliter l’accès de notre secteur de l’aviation au marché japonais des produits aéronautiques, en aidant ce secteur durement touché à surmonter la crise. En outre, nous intensifions la coopération entre l’UE et les autorités japonaises de l’aviation afin d’atteindre un niveau encore plus élevé de sécurité de l’aviation civile et de compatibilité environnementale ».

 

Cet accord entre l’UE et le Japon constitue « une autre réalisation majeure » de la stratégie de l’aviation pour l’Europe de la Commission, qui vise à générer de la croissance pour les entreprises européennes, à favoriser l’innovation et à permettre aux passagers de profiter de vols plus sûrs, plus propres et moins chers. Mais si les relations industrielles entre les deux géants s’améliorent, il n’en est toujours pas de même pour les passagers aériens durant cette période post-pandémie.

 

La situation est loin d’être réglée au Japon, notamment en raison de l’âge moyen de sa population, mais pour le président du European Business Council Michael Mroczek, les restrictions de voyage actuelles (111 pays dont la France interdits sauf cas particuliers) « ne semblent pas vraiment fondées, et certaines entreprises européennes craignent que de nouvelles restrictions puissent être imposées de manière arbitraire à l’avenir ». Une réouverture générale des frontières aux voyageurs lambda n’est toujours pas annoncée, même si le pays discute de « bulles » bilatérales avec des pays comme la Nouvelle Zélande, le Vietnam ou la Thaïlande entre autres (avec un nombre limité de passagers).

 

 

Prix plancher du billet d’avion : le SCARA est pour

Air-Journal.fr – 23 Juin 2020

 

La lutte contre le dumping et un « retour à la vérité des tarifs » justifient selon le SCARA une obligation de prix minimum du billet d’avion, couvrant les taxes et redevances du secteur aérien.

 

Saluant la décision du gouvernement autrichien d’interdire la vente de billets d’avion à moins de 40 euros, le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) a rejoint la position de la ministre des transports Elizabeth Borne exprimée ce weekend : il faut imposer un prix plancher au voyage aérien, « afin de lutter contre le dumping social et environnemental dans le secteur » selon son communiqué de lundi. Il s’agit de « combattre la pratique de nombre de compagnies aériennes » qui consiste à publier des prix d’appels inférieurs au coût des taxes et redevances – qui sont collectées par ces transporteurs pour le compte des États et des aéroports, et qui servent à financer le fonctionnement des aviations civiles et la sûreté en aéroports. Pour rappel ces taxes et redevances sur un billet d’avion, quel que soit le prix payé par le passager, s’élèvent en classe Economie à 30 € pour un billet intra-européen et à 50 € pour un billet hors Europe ; en classe Affaires, elles sont de 50 € pour les vols en Europe et de 110 € pour les vols hors Europe.

 

« Aujourd’hui, la vente de billets d’avion pour une somme inférieure au total des taxes et redevances dues n’est pas interdite car elle ne relève pas de la vente à perte », souligne le SCARA : la vente à perte est caractérisée soit par la simple revente d’un bien acheté à un tiers, soit par la pratique d’un opérateur en position dominante pour empêcher l’accès au marché de concurrents.

 

 

Il n’en demeure pas moins que cette pratique a induit au fil du temps selon le syndicat « des comportements aberrants sur le marché : instillation d’une culture low-cost extravagante chez le consommateur, guerre des prix chez les opérateurs, délocalisation des compagnies aériennes pour rechercher les coûts sociaux et fiscaux toujours plus bas. Avec pour résultat, la consolidation du secteur aérien autour de compagnies aériennes de moins en moins nombreuses et de plus en plus imposantes, œuvrant à se débarrasser de toute concurrence pour pouvoir ensuite imposer leurs tarifs, forcément plus élevés ».

 

Au bout du compte, « c’est le consommateur qui se retrouve berné », lui qui par d’ailleurs exige le paiement « d’indemnités déraisonnables en Europe en cas de retard ou d’annulation d’un vol (règlement européen UE261) », sans relation avec le prix du billet qu’il a acheté  et parfois « bien en-dessous de son prix de revient ».

 

Le SCARA a depuis longtemps demandé une évolution de cette réglementation : homogénéisation des droits européens des passagers pour tous les modes de transport, indemnisation versée sous forme d’avoir, indemnisation au prorata du prix du billet, meilleure reconnaissance des « circonstances exceptionnelles » exonératoires de l’indemnisation, suppression de toute dissymétrie de droit entre les transporteurs communautaires et les autres. La période actuelle, durant laquelle les États doivent aider l’industrie du transport aérien à se relever de la pandémie de Covid-19, « est propice à cette révision d’une réglementation très pénalisante pour les compagnies aériennes européennes », assure le SCARA.

 

Pour qui il n’est pas question de « revenir à la mise en œuvre de tarifs administrés par les États » ; mais la question de l’imposition d’un tarif minimum couvrant les taxes et redevances mises en place par les États « fait sens », a fortiori dès lors où cette fiscalité a pour objet de couvrir des dépenses régaliennes (sûreté) ou humanitaires (taxe Chirac) « à la charge de la communauté et non pas des seules compagnies aériennes ».

 

Cette question d’un tarif minimum des billets d’avions se posera encore plus dans le cadre de la mise en œuvre probable d’une fiscalité « verte », veut croire le syndicat, « que ce soit pour soutenir une politique de fiscalité dissuasive ou pour participer au financement de la transition écologique ».

 

Le SCARA regroupe plus de 50% des compagnies aériennes françaises, basées en Métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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